Instauration et application de la taxe de séjour
Réunion d’information |
L'Article
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par Claire Burlet
La communauté des Sources de la Loire a adopté dans ses statuts la compétence « tourisme ». Le conseil communautaire a instauré la taxe de séjour communautaire (taxe au réel) sur l’ensemble de l’année et sur l’ensemble des communes faisant partie du territoire communautaire.
Une copie de la délibération susvisée devra être affichée, comme l’exige la loi, dans tout hébergement. Cette délibération sera immédiatement applicable dès le 1er janvier 2007, ce qui signifie que tous les hébergeurs devront encaisser la taxe de séjour à compter de cette date. La loi de finances imposant diverses réglementations, pour la bonne perception de cette taxe et son meilleur usage au développement de notre tourisme local, certaines modalités seront à respecter.
La communauté de Communes des Sources de la Loire convient tous les hébergeurs de son secteur à cette réunion d’information sur l’instauration et l’application de la taxe de séjour.
Contact / Infos pratiques
renseignements à l’OT de ste Eulalie
tél. 04.75.38.89.78
Courriel : ste-eulalie@fnotsi.net
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